Dans leurs processus d’expansion, toutes les entreprises sont parfois confrontées aux démarches pour la propriété intellectuelle. C’est un point essentiel pour assurer la protection des œuvres d’une société ou d’une personne, d’éviter la concurrence déloyale et les contrefaçons. Généralement, l’assistance d’un cabinet d’experts en propriété intellectuelle et concurrence est importante.
Le rôle d’un cabinet d’avocats expert en propriété intellectuelle et concurrence
Pour protéger vos œuvres, votre marque, un modèle industriel ou pour valider un brevet d’invention, vous devez vous rapprocher de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Les démarches auprès de cette institution vous permettent de préserver légalement vos créations en bénéficiant du droit à la propriété intellectuelle.
La procédure au sein de l’INPI est souvent complexe et très longue. Il vous faut tout d’abord faire une demande, fournir des documents qui décrivent très bien la création et répondre à un certain nombre de critères. Toutes les conditions doivent être remplies sinon votre demande est refusée. Vu l’importance et la complexité des démarches, il est judicieux de se faire assister par un cabinet d’avocats experts en propriété intellectuelle et concurrence.
Le cabinet vous donnera les bonnes directives pour protéger votre création dans les meilleurs délais. Ce dernier vous aidera à établir des règles strictes, respectant la législation pour préserver correctement votre invention. Il peut aussi vous aider pour la rédaction du « contrat de titres de propriété industrielle ».
Les experts en propriété intellectuelle et concurrence vous seront également très utiles dans une procédure d’opposition. En effet, vous pourriez être victime d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale. Lorsque d’autres entreprises mettent sur le marché une marque ou des produits semblables aux vôtres, le cabinet vous aidera à mener les démarches pour la nullité des actions de votre concurrent.